Auteur/autrice : Natacha YONNET
Arrêtés municipaux
2021-92 : ARRETE PERMANENT : RUE DES TROIS ORMEAUX : INTERDICTION DE STATIONNER.
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Publications
ARRETE : RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS EN COURS D’EAU : BASSIN DU NE A PARTIR DU 18 AOUT 2023.
AP_Restriction-BvCharente-162023081700002Télécharger
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Décisions et Arrêtés
2023-09-01 / DELIB : Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, arrêté le 27 avril 2023.
DELIB-2023-09-01-PLUiTélécharger
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Publications
Restriction temporaire des prélèvements d’eau
AP_Restriction-BvCharente-162023080900001Télécharger