Arrêtés autres
ARRETE PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2022- FEUX DE PLEIN AIR
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ABROGATION DES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU A PARTIR DU 21/10/2022.
AP-DDT16-20221021-UsagesNonPrioritaire-Charente-AbrogationTélécharger
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ARRETE TEMPORAIRE RD151 DU 24/10/22 AU 25/11/22.
ARRETE-TEMPORAIRE-RD151Télécharger
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ARRETE portant interdiction de remplissage des plans d'eauet réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eaudans le département de la Charente - Jusqu'au 15/11/2022. AP_MVannes-162022101200001-Prorogation-OCTOBRE-2022Télécharger
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ARRETE restriction temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation effectués à partir des cours d’eau et de leur nappe d’accompagnement sur le bassin versant de la Charente, jusqu’au 31/10/2022.
AP_Restriction-Cogesteau-162022101300001-OCTOBRE-2022Télécharger
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ARRETE Restriction temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation – A compter du 04/10/22.
AP_Restriction-Cogesteau-162022100300005Télécharger CarteAlerte-OctobreTélécharger
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ARRETE : Interdiction temporaire usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers du 26/09/22 au 02/10/2022 inclus.
20220923_ap_prolongation_mesures_prevention_feux_espaces_naturels_signe_dircab-2Télécharger
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2022-179 ARRETE PERMANENT RD151-731-48 FAUCHAGE/DEBROUSSAILLAGE
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Interdiction temporaire d’usage des produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels à partir du 12/09/2022
20220909_ap_prolongation_mesures_prevention_feux_espaces_naturels_signe-12-SEPTélécharger
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CIRCULATION ALTERNEE RD151 – DU 26/09 AU 14/10/2022
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