Arrêtés autres
2026-73 – DP 16359 26 00004 Certificat d’autorisation TACITE – 29/04/2026
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Arrêtés autres
2026-78 – DP 16359 26 00011 FAVORABLE – DU 07/05/2026
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2026-76 – Circulation alternée – Rue de l’Avenir Pont-neuf- du 15/05/2026 au 18/08/2026
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ARRÊTÉ Préfectoral autorisant la destruction de sanglier par action administrative du 29 avril 2026.
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2026-66 – CU 16359 26 00004 – FAVORABLE – DU 21/04/2026
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2026-64 DP 16359 26 00008 FAVORABLE – DU 13/04/2026
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Arrêté préfectoral du 24 avril 2026, portant interdiction de remplissage des plans d’eau et règlementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau.
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Arrêtés autres
Interdiction de stationner et circulation interdite- RD 151 – Du 04/05 au 08/05/2026
secretariat@sallesdangles.com_20260423_154801Télécharger
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Arrêté du 16 avril 2026 : ouverture enquête publique : modification de droit commun n°1 du PLUi.
20260416_arr_32_Enquête_Publique__MDC1_PLUiTélécharger
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2026-65 Circulation alternée RD 731 – DU 24/04 AU 05/05/2026
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