Arrêtés autres
arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et règlementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau en Charente, du 1er juin 2026.
AP_MV_PE_162026060100003Télécharger
Catégorie : Arrêtés autres
Arrêtés autres
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente, en date du 03 juin 2026.
AP_Restrictions_BvCharente_162026060300002Télécharger
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Arrêtés autres
2026-91 – DP 16359 2600013 FAVORABLE – DU 02/06/2026
DP 16359 26 00013 Arrêté favorableTélécharger
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Arrêtés autres
2026-89 DP 16359 26 000010 Favorable du 29/05/2026
DP 16359 26 000010 FAVORABLETélécharger
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Arrêtés autres
PC 16359 22 W00007 M01 – refus – du 27/05/2026
PC 16359 22 W0007 M01 Arrêté défavorable (2)Télécharger
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Arrêtés autres
Interdiction de circuler – Chemin de la Font de Bourreau – du 29/05 au 29/06/2026
2026-83 INTERDICTION DE CIRCULERTélécharger
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Arrêtés autres
DP 16359 26 00009 Favorable du 18/05/2026
DP 16359 26 00009 Arrêté favorableTélécharger
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Arrêtés autres
DP 16359 26 000012 Favorable du 12/05/2026
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Arrêtés autres
PC 16359 26 00001 Favorable – du 07/05/2026
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Arrêtés autres
2026-73 – DP 16359 26 00004 Certificat d’autorisation TACITE – 29/04/2026
DP 16359 26 0004 CERTIF AUTORISATION TACITETélécharger