Arrêtés autres
DP 16359 26 00014 FAVORABLE – DU 16/06/2026
DP 16359 26 00014 Arrêté favorableTélécharger
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Arrêtés autres
Arrêté préfectoral de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente, du 19 juin 2026.
AP_Restrictions_BvCharente_162026061900001Télécharger
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Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente, en date du 17 juin 2026.
AP_Restrictions_BvCharente_162026061700003Télécharger
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Interdiction de stationner et circulation interdite- RD 148 – du 15/06 au 31/07/2026
Arrêté temporaire 2026-01847-TTélécharger
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Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la charente, en date du 10 juin 2026.
AP_Restrictions_BvCharente_162026061000002Télécharger
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arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et règlementant la manoeuvre des vannes sur les cours d’eau en Charente, du 1er juin 2026.
AP_MV_PE_162026060100003Télécharger
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Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente, en date du 03 juin 2026.
AP_Restrictions_BvCharente_162026060300002Télécharger
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2026-91 – DP 16359 2600013 FAVORABLE – DU 02/06/2026
DP 16359 26 00013 Arrêté favorableTélécharger
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2026-89 DP 16359 26 000010 Favorable du 29/05/2026
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PC 16359 22 W00007 M01 – refus – du 27/05/2026
PC 16359 22 W0007 M01 Arrêté défavorable (2)Télécharger