Arrêtés autres
2024-102 : Chantier mobile, circulation alternée, SOBECA : du 01/07/204 au 31/12/24.
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Catégorie : Arrêtés autres
Arrêtés autres
2024-114 : DP 16359 24 W0011 DU 30/05/2024 FAVORABLE
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Arrêtés autres
Modification de l’arrêté cadre interdépartemental : mesures de limitation des usages de l’eau.
AiP-Modificatif_ACi2023-ChteSeudFlCot-162024050700007Télécharger
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2024-99 – DP 16359 24 W0009 FAVORABLE – DU 16/05/2024
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Arrêtés autres
2024-105 : PC 16359 23 W0012 T01 ARRETE DE TRANSFERT D’UN PC du 24/05/2024
20240524_160001Télécharger
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Arrêtés autres
Arrêté fixant la fourchette départementale du plan de chasse légal en Charente 2024-2025.
AP_FourchetteDepartementale_2024-2025Télécharger
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Arrêté ouverture et clôture de la chasse en Charente.
AP-ouverture_Campagne_Chasse_2024-2025Télécharger
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Arrêtés autres
Liste des experts référents du Département de la Charente formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d’Europe.
AP_liste_Referent_vison_2024Télécharger
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Arrêté modificatif, du 13/05/24, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse en Charente.
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Arrêtés autres
REPORT DATE DE BROYAGE ET FAUCHAGE DE LA JACHERE TERRAINS AGRICOLES – ANNEE 2024.
Arrete-du-22-avril-2024-relatif-aux-periodes-dinterdiction-de-broyage-et-de-fauchage-des-jacheres-Télécharger