Arrêtés autres
arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau en Charente, à compter du 2 octobre 2025.
AP_Restrictions_BvCharente_162025100100001Télécharger
Catégorie : Décisions et Arrêtés
Publications
DDT – Contrôle des structures : demande d’autorisation d’exploiter.
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Publications
COGEST’EAU : avis d’enquête publique : autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau d’irrigation agricole à la demande de l’OUGC Cogest’eau.
COGEST EAU - avis d'enquête publiqueTélécharger
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Arrêtés autres
arrêtés révision annuelle du montant des fermages du 22 septembre 2025.
Arrêté_Fermage_Viticulture_2025-SurRecoltes2024Télécharger Arrêté_Fermage_Cultures_Bâtiments_2025Télécharger
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Arrêtés autres
Arrêté circulation alternée – RD 151, du 29/09 au 17/10/2025.
RD151 DA SOLUTIONS 2025_02857_TTélécharger
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Arrêtés autres
2025-159 – Circulation alternée – Route de Pruneau – du 08/09 au 13/10/2025
2025-15925-159Télécharger