Arrêtés autres
ABROGATION DES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU A PARTIR DU 21/10/2022.
AP-DDT16-20221021-UsagesNonPrioritaire-Charente-AbrogationTélécharger
Catégorie : Décisions et Arrêtés
Arrêtés municipaux
2022-218 CIRCULATION ALTERNEE – RUE CHARLES BOINAUD – DU 17/10/22 AU 30/11/22
2022-218Télécharger
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Arrêtés municipaux
ARRETE CIRCULATION ALTERNEE – ROUTE DE PRUNEAU – DU 14/11/22 AU 02/12/22.
2022-215Télécharger
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Arrêtés autres
ARRETE TEMPORAIRE RD151 DU 24/10/22 AU 25/11/22.
ARRETE-TEMPORAIRE-RD151Télécharger
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Arrêtés autres
ARRETE portant interdiction de remplissage des plans d'eauet réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eaudans le département de la Charente - Jusqu'au 15/11/2022. AP_MVannes-162022101200001-Prorogation-OCTOBRE-2022Télécharger
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Arrêtés autres
ARRETE restriction temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation effectués à partir des cours d’eau et de leur nappe d’accompagnement sur le bassin versant de la Charente, jusqu’au 31/10/2022.
AP_Restriction-Cogesteau-162022101300001-OCTOBRE-2022Télécharger
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Arrêtés autres
ARRETE Restriction temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation – A compter du 04/10/22.
AP_Restriction-Cogesteau-162022100300005Télécharger CarteAlerte-OctobreTélécharger