Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr  Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.Le formulaire CERFA 14952*02…

SOLIHA: Le 20 Mai 2015, les deux réseaux PACT et Habitat & Développement fusionnaient pour donner naissance au Mouvement SOLIHA, Solidaires pour l’Habitat. Conformément aux engagements liés à notre adhésion à la Fédération, le PACT Charente, à l’issue de son Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 Mai 2016 a adopté…

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers. Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement d’un PACS s’effectue…

Toute personne majeure peut demander une modification de son état civil, qu’il veuille changer son nom ou son prénom. Mais pas pour n’importe quelle raison. Pour demander un changement de son état civil, le demandeur doit se fonder sur un intérêt légitime. Les changements d'état civil peuvent varier en fonction…

A compter du lundi 18 janvier la mairie fermera à 18h.