Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d’Angles

Séance du 10/03/2022

L’an 2022 et le 10 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d’Angles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BONNORON Christine à M. GÉRON Marcel

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 14

Date de la convocation : 07/03/2022

Date d’affichage : 07/03/2022

Secrétaire :

M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

OBJET DE LA DELIBERATION

Complément à la délibération n° 2021-12-06 : Nomination d’un conseiller délégué et attribution d’une indemnité de fonction.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,                                                                                     

Considérant que pour une commune de 1045 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé de droit, à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de M. Marcel GERON, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, soit 41 % de l’indice,

Considérant que le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints a été fixé lors de la séance du 03 décembre 2021,                                                                                                            

Considérant le souhait de Monsieur le Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal,

• Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

– De nommer un conseiller délégué par arrêté du Maire,

– De fixer l’indemnité de fonction au conseiller délégué nommé, à 10,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit 412,28 € brut, correspondant au reste de l’indemnité de fonction du Maire.

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

– Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

– Fixe l’indemnité de fonction pour un délégué conseiller à 10,6 % du taux appliqué de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire, soit 412,28 € brut.

•  Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

• Versement :

Le versement se fera mensuellement à compter du 1er mars 2022.

• Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.