Compte rendu de la réunion de conseil du 15 mars 2022

Extrait du registre des délibérations de la commune de Salles d’Angles

Séance du 15 mars 2022

L’an 2022 et le 15 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe.

Nombre de membres :

  • Afférents au Conseil Municipal : 15
  • En exercice : 14

Date de la convocation : 11/03/2022

Date d’affichage : 11/03/2022

Secrétaire :

Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du Compte de Gestion – Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

réf : 2022-04-02

À l’unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du Compte Administratif du Budget Principal.

Monsieur le Maire, Marcel GERON, donne lecture du Compte Administratif du Budget Principal 2021, puis se retire.

Voici le détail :

LibelléFonctionnementInvestissementsEnsemble
 Dépenses ou
déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
  689 469.22   958 377.70 1 239 862.22          965.43    437 616.72  301 577.93               965.43     1 127 085.94       958 377.70      1 541 440.15
TOTAUX      689 469.222 198 239.92    438 582.15301 577.931 128 051.37     2 499 817.85
Résultats de clôture
Restes à réaliser
 1 508 770.70    137 004.22
    249 651.00
 137 004.22
249 651.00
       1 508 770.70
TOTAUX CUMULES 1 508 770.70    386 655.220       386 655.22       1 508 770.70
RESULTATS
DEFINITIFS
 1 508 770.70    386 655.22        1 1 22 115.48

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Géraud MOURGERE, Doyen d’âge :

– L’adopte à l’unanimité ;

   – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes ;
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au

résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

   – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

   – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

réf : 2022-04-01

À la majorité (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Affectation des résultats du Budget Principal.

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture de l’exercice 2021.

Le résultat global de clôture laisse apparaître un excédent de fonctionnement de : 1 508 770.70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’affectation des résultats suivants:

 Compte 1068: RESERVE POUR TRAVAUX:   386 655.22 €

Compte 110 : REPORT A NOUVEAU :  1 122 115.48 €

réf : 2022-04-03

À l’unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote des taux – Taxes Foncières.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la refonte de la fiscalité locale qui entre en vigueur au 01/01/2021.

À ce titre, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2017.

Cette dépense prend la forme suivante : les communes bénéficient du transfert à leur profil de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements et, pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’Etat.

Maintenant, la taxe foncière sur les propriétés bâties représente l’addition du taux départemental de la TFPB qui était de 22,89 % et du taux communal de la TFPB qui était de 16,59 % en 2020.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de ne pas voter d’augmentation par rapport à l’année dernière.

Les taux s’établiront comme suit :

Année20202020202120212021
TaxesCommuneDépartementCommuneDépartementTOTAL
TFPB16,59 %22,89 %16,59%22,89%  39,48%  
TFPNB46,86 % 46,85 %  

Les Taux de référence pour 2022 seront donc de :

– Taxe foncière (bâti) :                   39,48 %

– Taxe foncière (non bâti) :          46,85 %

réf : 2022-04-04

À l’unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du Budget Principal.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget principal 2022.

Celui-ci pourrait s’équilibrer en recettes et en dépenses à :

2 288 786.08 €uros en section fonctionnement

1 817 136.69 €uros en section d’investissement

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, le budget principal de l’exercice 2022, tel qu’il a été présenté.

réf : 2022-04-05

À la majorité  (pour : 13 contre :  0 abstentions : 2)

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du Compte Administratif du Budget annexe.

Monsieur le Maire, Marcel GERON, donne lecture du Compte Administratif du Budget Annexe 2021 pour le lotissement « Petit Morfille », puis se retire.

Voici le détail :

Libellé FonctionnementInvestissementsEnsemble
 Dépenses ou déficitRecettes ou excédentsDépenses ou déficitRecettes ou excédentsDépenses ou déficitRecettes ou excédents
Résultats reportés Opérations de l’exercice              9 725.00            9 725.00               9 725.00                0            19 450.00                         9 725.00
TOTAUX      9 725.00     9 725.00        9 725.00            0      19 450.009 725.00
Résultats de clôture Restes à réaliser           0           0        9 725.00                0        9 725.00     
TOTAUX CUMULES           0           0       9 725.00        0        9 725.000
RESULTATS DEFINITIFS            0             0         9 725.00                    9 725.00 

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Géraud MOURGERE, Doyen d’âge :

– L’adopte à l’unanimité ;

– Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

réf : 2022-04-06

À la majorité  (pour : 14 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du Compte de Gestion – Budget Annexe

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget annexe du “lotissement Petit Morfille” de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

  • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

réf : 2022-04-07

À l’unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Affectation des résultats – Budget Annexe.

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’affectation des résultats de clôture de l’exercice 2021 pour le budget annexe du « lotissement Petit Morfille ».

Le résultat de clôture en fonctionnement est à :     0 €

et laisse apparaître un déficit d’investissement dépenses de  :    9 725.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de reprendre en investissement dépenses le déficit suivant :     Compte 001 investissement dépense  :             9 725.00 €

réf : 2022-04-08

À l’unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Vote du Budget Annexe.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget Annexe “Lotissement Petit Morfille” 2022.

Celui-ci pourrait s’équilibrer en recettes et en dépenses à :

890 275.00 €uros en section fonctionnement

900 000.00 €uros en section d’investissement

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité, le budget Annexe Lotissement Petit Morfille, de l’exercice 2022, tel qu’il a été présenté.

réf : 2022-04-09

À l’unanimité (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Cimetière : Achat cavurnes + cases columbarium.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter des cases columbarium d’une contenance de 4 urnes/case ainsi que des cavurnes carrées d’une contenance de 4 urnes/cavurne.

3 devis ont été demandés, 2 ont été reçus :

– Sté Granimond (Saint-Avold) : 3 681,53 € HT 

                                                               + option 400,00 € HT (Benne évacuation terre) ;

                                                               Soit 4 897,84 € TTC

– OGF Collectivités (Angoulême) :            8 883,29 € HT ; 10 659,95 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

– Décide de retenir la proposition de la Sté Granimond, sans l’option concernant l’évacuation de la terre, pour un montant de 3 681,53 € HT ; 4 417,84 € TTC.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-04-10

À l’unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Règlement et tarifs pour la location de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une modification du règlement concernant la location de la salle polyvalente, dont l’ajout d’une caution supplémentaire relative au nettoyage des locaux.

Ce règlement conserve la délibération n° 2015-01-01.

Cette proposition est jointe à la présente délibération avec la grille des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– Approuve le règlement proposé par Monsieur le Maire ainsi que le tableau des tarifs ;

– Conserve la délibération n° 2015-01-01 ;

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-04-11

À l’unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

Informations diverses :

  • Compte-rendu de la réunion de conseil du 10 mars :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

  • Bureaux de vote pour les élections Présidentielles :

Les bureaux de vote sont joints au présent compte-rendu.

  • Nettoyage de la commune :

Samedi 9 avril 2022 à 8h30.

  • Prochaine réunion de conseil :

Mardi 12 avril 2022 à 18h30.