Décisions et Arrêtés
2024-08-01 : Délibération : Réunion de conseil extraordinaire :
2024 08 01 DELIB Exonération pénalités de retard MDSTélécharger
Auteur/autrice : Natacha YONNET
Arrêtés autres
2024-158 PC MODIFICATIF 16359 22 W 03 M01 FAVORABLE
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Election des membres de la chambre d’agriculture de la Charente : groupements professionnels.
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Election des membres de la chambre d’agriculture de la Charente : électeurs individuels.
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DDT : demande d’autorisation d’exploiter.
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