Décisions et Arrêtés
Convocation du conseil municipal – le 18 mai 2026.
RC 18 MAI 2026Télécharger
Catégorie : Décisions et Arrêtés
Arrêtés autres
2026-73 – DP 16359 26 00004 Certificat d’autorisation TACITE – 29/04/2026
DP 16359 26 0004 CERTIF AUTORISATION TACITETélécharger
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Arrêtés autres
2026-78 – DP 16359 26 00011 FAVORABLE – DU 07/05/2026
2026-78 DP 16359 26 00011FAVORABLETélécharger
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Arrêtés autres
2026-76 – Circulation alternée – Rue de l’Avenir Pont-neuf- du 15/05/2026 au 18/08/2026
2026-76 CIRCULATION ALTERNEETélécharger
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Arrêtés autres
ARRÊTÉ Préfectoral autorisant la destruction de sanglier par action administrative du 29 avril 2026.
ARRETE PREFECTORALTélécharger
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Décisions et Arrêtés
Délibérations du conseil municipal en date du 20 avril 2026.
TRAVAUX VOIRIE DEVIS GRAND COGNACTélécharger DEVIS VOIRIE CHEMINS RURAUXTélécharger AVIS SUR RAPPORTS CLECTTélécharger Représentant AFLTélécharger DM N°1Télécharger
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Arrêtés autres
2026-66 – CU 16359 26 00004 – FAVORABLE – DU 21/04/2026
CU 16359 26 00004 ARRETE FAVORABLETélécharger
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Arrêtés autres
2026-64 DP 16359 26 00008 FAVORABLE – DU 13/04/2026
DP 16359 26 00008 Arrêté favarableTélécharger
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Arrêtés municipaux
Arrêté 2026-68 : route barrée rue des Mortemer pour la brocante : le 03 mai 2026.
2026 68 ROUTE BARREE MORTEMERTélécharger
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Arrêtés municipaux
Arrêté 2026-70 interdisant la divagation des chiens et chats.
2026 70 interdiction divagation des chatsTélécharger