Arrêtés autres
ARRETE TEMPORAIRE : ROUTE DE TREILLIS. DU 23/02 AU 03/03/2023.
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ARRETE PREFECTORAL – AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – GESTION DU BASSIN DU NE.
Bassin-du-Ne-AP-du-9-2-23-1Télécharger
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Sécurisation des fêtes de fin d’année – arrêtés réglementant temporairement la vente et le transport de carburant et artifices
recueil-16-2022-164-recueil-des-actes-administratifs-specialTélécharger
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ARRETE RD 151 : CIRCULATION ALTERNEE DU 26/12/22 AU 06/01/23.
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ARRETE PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2022- FEUX DE PLEIN AIR
20220401_ap_feux_plein_air_avec_annexes_signe_pfte-NOV-2022Télécharger
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ABROGATION DES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L’EAU A PARTIR DU 21/10/2022.
AP-DDT16-20221021-UsagesNonPrioritaire-Charente-AbrogationTélécharger
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ARRETE TEMPORAIRE RD151 DU 24/10/22 AU 25/11/22.
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ARRETE portant interdiction de remplissage des plans d'eauet réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eaudans le département de la Charente - Jusqu'au 15/11/2022. AP_MVannes-162022101200001-Prorogation-OCTOBRE-2022Télécharger
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ARRETE restriction temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation effectués à partir des cours d’eau et de leur nappe d’accompagnement sur le bassin versant de la Charente, jusqu’au 31/10/2022.
AP_Restriction-Cogesteau-162022101300001-OCTOBRE-2022Télécharger
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ARRETE Restriction temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation – A compter du 04/10/22.
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