Catégorie : Décisions et Arrêtés
Publications
Safer : Décision de rétrocession – Parcelle ZA0026.
DECISION DE RETROCESSIONTélécharger
Posté le
Arrêtés municipaux
2025-39 – Route barrée rue Charles boinaud. Entre le 05 mars et le 30 juin 2025.
2025 39Télécharger
Posté le
Arrêtés permanents
2021-91 Vitesse limitée à 30KM/h – Chemin Saint-martin. Le 03 mai 2021.
2021 91Télécharger
Posté le
Arrêtés permanents
2021-70 Panneaux « Emplacement réservé aux personnes à Mobilité Réduite ». Le 31/03/2021.
2021 70Télécharger
Posté le
Décisions et Arrêtés
Délibérations 2025-01 à 2025-07 du 19 février 2025.
Mise à jour du tableau de la voirie communale et de son linéaireTélécharger Procédure pour la cession de chemins ruraux désaffectésTélécharger RIFSEEPTélécharger Achat chaises pour salle polyvalenteTélécharger Création emploi permanent rédacteurTélécharger Création emploi permanent Rédacteur Secrétaire généraleTélécharger Assurance Dommages Ouvrages Logements LocatifsTélécharger
Posté le
Publications
Avis d’enquête publique : projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard.
avis_ouverture_enquete 2 (1)Télécharger