Catégorie : Décisions et Arrêtés
Publications
ENEDIS : COUPURE DE COURANT POUR TRAVAUX : 31 MAI 2023 – DE 08H15 A 13H00.
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Arrêtés autres
ARRETE PREFECTORAL : OUVERTURE ET FERMETURE DE LA CHASSE EN CHARENTE
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Arrêtés autres
AUTORISATION AGENTS CBNSA POUR L’ACCES A LA PROPRIETE PRIVEE : INVENTAIRE PATRIMOINE NATUREL. JUSDQU’AU 17/09/2025.
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Arrêtés autres
AUTORISATION A CHARENTE NATURE POUR L’ACCES A LA PROPRIETE PRIVEE DANS LE CADRE DES INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL. JUSQU’AU 31/12/23.
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Publications
DECLARATION DE PIEGEAGE JUSQU’AU 05/04/2024.
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Décisions du Maire
2023-94 : DELEGATION PONCTUELLE DE SIGNATURE.
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