Arrêtés autres
ARRETE TEMPORAIRE RD151 DU 24/10/22 AU 25/11/22.
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Catégorie : Décisions et Arrêtés
Arrêtés autres
ARRETE portant interdiction de remplissage des plans d'eauet réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eaudans le département de la Charente - Jusqu'au 15/11/2022. AP_MVannes-162022101200001-Prorogation-OCTOBRE-2022Télécharger
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Arrêtés autres
ARRETE restriction temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation effectués à partir des cours d’eau et de leur nappe d’accompagnement sur le bassin versant de la Charente, jusqu’au 31/10/2022.
AP_Restriction-Cogesteau-162022101300001-OCTOBRE-2022Télécharger
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Arrêtés autres
ARRETE Restriction temporaire des prélèvements d’eau à usage d’irrigation – A compter du 04/10/22.
AP_Restriction-Cogesteau-162022100300005Télécharger CarteAlerte-OctobreTélécharger
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Décisions du Maire
ARRETE TEMPORAIRE RD – CHANTIER MOBILE, CIRCULATION ALTERNEE ET EMPIETEMENT DU 01/08/22 AU 31/12/22.
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Arrêtés autres
ARRETE : Interdiction temporaire usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers du 26/09/22 au 02/10/2022 inclus.
20220923_ap_prolongation_mesures_prevention_feux_espaces_naturels_signe_dircab-2Télécharger
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Arrêtés municipaux
2022-205 CIRCULATION ALTERNEE – 7bis, rue des Egaux du 24/10/22 au 12/11/22.
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