Arrêtés autres
2026-154 – DP 16359 26 00027 FAVORABLE – DU 13/10/2026
DP 16359 26 00027 Arrêté FavorableTélécharger
Catégorie : Publications
Arrêtés autres
2026-153 DP 16359 2600023 FAVORABLE – DU 12/10/2026
DP16359 26 00023 favorableTélécharger
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Arrêtés autres
2026-150 – DP 16359 26 00028 DEFAVORABLE – DU 06/10/2026
DP 16359 26 00028 Arrêté défavorableTélécharger
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Arrêtés municipaux
2026-149 ARRETE DE CIRCULATION PERMANENT- ECLAIRAGE PUBLIC –
2026-149 Arrêté circulation permanentTélécharger
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Arrêtés autres
2026-147 DP 16359 2600022 DEFAVORABLE – DU 29/09/2026
DP 16359 26 00022 REFUS DPTélécharger
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Publications
convocation du conseil municipal du 14 octobre 2026 – réunion extraordinaire.
convoc affichageTélécharger
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Publications
PLUi : approbation par Grand cognac agglomération de la modification de droit commun n°1 du PLUi, en date du 24 septembre 2026.
D2026_237_APPROBATION_MODIFICATION_DROIT_COMMUN_1_PLUi_VFTélécharger
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Arrêtés autres
arrêté préfectoral portant restrictions temporaires des usages de l’eau à partir du réseau d’adduction en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur l’ensemble de la Charente, en date du 06 octobre 2026.
_AP_Restrictions_AEP_162026100600002 (1)Télécharger
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Décisions et Arrêtés
Délibération n°2026-10-04 du 28 septembre 2026.
INSTITUTION TAXE SUR VACANCE LOCAUX HABITATION ANNULE DELIB 2026 09 09Télécharger
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Décisions et Arrêtés
arrêté du 1er octobre 2026, prorogeant l’arrêté préfectoral de la charente du 30 septembre 2026, transport d’artifices et articles pyrotechniques.
recueil-16-2026-292-recueil-des-actes-administratifs-specialTélécharger