Décisions et Arrêtés
Convocation réunion de conseil du 11 septembre 2024.
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Arrêté : Restriction des prélèvements d’eau en cours d’eau. Du 22/08 au 31/10/2024.
AP_Restriction-BvCharente-162024082100001Télécharger Carto-Restrictions-20240822Télécharger
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Restriction temporaire des prélèvements d’eau en cours d’eau, du 14 août 2024.
AP_Restriction-BvCharente-162024081400001Télécharger
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Prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d’eau à usage d’irrigation
20240801_173143Télécharger
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Décisions et Arrêtés
2024-08-01 : Délibération : Réunion de conseil extraordinaire :
2024 08 01 DELIB Exonération pénalités de retard MDSTélécharger
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Election des membres de la chambre d’agriculture de la Charente : groupements professionnels.
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Election des membres de la chambre d’agriculture de la Charente : électeurs individuels.
Avis individuel pour affichageTélécharger