Catégorie : Publications
Décisions et Arrêtés
DELIBERATION 2023-10-06 DU 05/09/23.
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Publications
ARRETE RESTRICTION TEMPORAIRE PRELEVEMENTS EN COURS D’EAU A PARTIR DU 18 AOUT 2023.
AP_Restriction-BvCharente-162023082300001Télécharger CarteAlerte_20230824Télécharger
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Publications
ARRETE : RESTRICTION TEMPORAIRE DES PRELEVEMENTS EN COURS D’EAU : BASSIN DU NE A PARTIR DU 18 AOUT 2023.
AP_Restriction-BvCharente-162023081700002Télécharger
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Décisions et Arrêtés
2023-09-01 / DELIB : Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, arrêté le 27 avril 2023.
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