Décisions et Arrêtés
Délibération 2024-06-04 du 11 juin 2024.
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Catégorie : Publications
Décisions et Arrêtés
Délibération 2024-06-05 du 11 juin 2024.
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Décisions et Arrêtés
Délibérations du 11 juin 2024 :
2024-06-01 ; 2024-06-02 ; 2024-06-03 Demande-de-devis-pour-installation-cameras-autour-MDSTélécharger Redevances-GrDF-occupation-domaine-public-et-hebergement-concentrateurTélécharger Acquisition-dune-partie-parcelles-ZA-192-et-195-a-Grand-CognacTélécharger
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Publications
Décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
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Publications
Convocation Réunion de Conseil du 11 juin 2024.
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Publications
Elections Européennes : Décret modificatif : 38 listes de candidats.
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Publications
Inscriptions liste électorale : Liste des mouvements arrêté le 21/05/2024.
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Décisions et Arrêtés
Journal Officiel : Décret : Listes des candidats aux élections Européennes.
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Publications
Déclarations de piégeage, battue administrative.
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Décisions et Arrêtés
APPROBATION DU PLUi : Délibérations du 25 avril 2024.
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