Arrêtés autres
2025-128 – Arrêté temporaire -Chantier mobile – Circulation alternée- du 14/07 au 31/12/2025
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Auteur/autrice : Natacha YONNET
Publications
Convocation réunion de conseil municipal du 17 juillet 2025.
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Publications
Arrêté engageant la modification simplifiée n°1 du PLUi de Grand Cognac. Du 12 juin 2025.
20250612_arr_09_Modification_Simplifiée_1_PLUITélécharger
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Décisions et Arrêtés
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente. Du 02 juillet 2025.
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