Arrêtés autres
2024-114 : DP 16359 24 W0011 DU 30/05/2024 FAVORABLE
20240530_171633Télécharger
Auteur/autrice : Natacha YONNET
Arrêtés autres
Modification de l’arrêté cadre interdépartemental : mesures de limitation des usages de l’eau.
AiP-Modificatif_ACi2023-ChteSeudFlCot-162024050700007Télécharger
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Arrêtés autres
2024-99 – DP 16359 24 W0009 FAVORABLE – DU 16/05/2024
20240527_164148Télécharger
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Arrêtés autres
2024-105 : PC 16359 23 W0012 T01 ARRETE DE TRANSFERT D’UN PC du 24/05/2024
20240524_160001Télécharger
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Publications
Elections Européennes : Décret modificatif : 38 listes de candidats.
JO-LISTE-DE-CANDIDATS-MODIFIEETélécharger
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Arrêtés municipaux
CIRCULATION ALTERNEE 2024-103 RUE DU CARDEUR CHARENTAIS DU 24/06 AU 24/07
20240523_164508Télécharger
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Publications
Inscriptions liste électorale : Liste des mouvements arrêté le 21/05/2024.
LISTE-DES-MOUVEMENTSTélécharger
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Décisions et Arrêtés
Journal Officiel : Décret : Listes des candidats aux élections Européennes.
JO-Liste-des-candidatsTélécharger
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Arrêtés autres
Arrêté fixant la fourchette départementale du plan de chasse légal en Charente 2024-2025.
AP_FourchetteDepartementale_2024-2025Télécharger
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Arrêtés autres
Arrêté ouverture et clôture de la chasse en Charente.
AP-ouverture_Campagne_Chasse_2024-2025Télécharger