Arrêtés autres
Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : inondations février 2021.
JO_Arrete-HS-IOME2411920A_29.04.2024-JO-02.06.24Télécharger
Actualités
Arrêtés autres
2024-102 : Chantier mobile, circulation alternée, SOBECA : du 01/07/204 au 31/12/24.
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Arrêtés autres
2024-114 : DP 16359 24 W0011 DU 30/05/2024 FAVORABLE
20240530_171633Télécharger
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Arrêtés autres
Modification de l’arrêté cadre interdépartemental : mesures de limitation des usages de l’eau.
AiP-Modificatif_ACi2023-ChteSeudFlCot-162024050700007Télécharger
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Arrêtés autres
2024-99 – DP 16359 24 W0009 FAVORABLE – DU 16/05/2024
20240527_164148Télécharger
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Arrêtés autres
2024-105 : PC 16359 23 W0012 T01 ARRETE DE TRANSFERT D’UN PC du 24/05/2024
20240524_160001Télécharger
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Publications
Elections Européennes : Décret modificatif : 38 listes de candidats.
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Arrêtés municipaux
CIRCULATION ALTERNEE 2024-103 RUE DU CARDEUR CHARENTAIS DU 24/06 AU 24/07
20240523_164508Télécharger
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Publications
Inscriptions liste électorale : Liste des mouvements arrêté le 21/05/2024.
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Décisions et Arrêtés
Journal Officiel : Décret : Listes des candidats aux élections Européennes.
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