Décisions et Arrêtés
Convocation réunion de conseil du 11 septembre 2024.
REUNION DE CONSEILTélécharger
Actualités
Arrêtés autres
2024-172 – DP N°16359 24 W0019 FAVORABLE DU 04/09/2024
20240905_150308Télécharger
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2023-258 Arrêté du 1er janvier au 31 décembre 2024 – Travaux urgents La Saur.
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Non classé
2023-01 Arrêté permanent : Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes sur chemins ruraux.
2023 01Télécharger
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Infos Commune
Permanences Conseillère numérique – de septembre à décembre 2024.
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Publications
Arrêté : Restriction des prélèvements d’eau en cours d’eau. Du 22/08 au 31/10/2024.
AP_Restriction-BvCharente-162024082100001Télécharger Carto-Restrictions-20240822Télécharger
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Publications
Restriction temporaire des prélèvements d’eau en cours d’eau, du 14 août 2024.
AP_Restriction-BvCharente-162024081400001Télécharger