Catégorie : Décisions et Arrêtés
Arrêtés autres
2024-209 DP 16359 24W0014 CLASSEMENT SANS SUITE DU 24/10/2024
20241105_165003Télécharger
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Arrêtés autres
2024-207 Arrêté de circulation RD 731 – DU 22/10/2024
20241024_152834Télécharger
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Arrêtés autres
2024-206 DP 16359 24W0023 DEFAVORABLE DU 21/10/2024
20241022_165808Télécharger 20241022_165808Télécharger
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Arrêtés municipaux
2024-205 Arrêté de prolongation SAS TERCO LE 18/10/2024
20241021_150748Télécharger
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Arrêtés autres
2024-202 DP 16359 24W0025 DEFAVORABLE DU 17/10/2024
20241021_152631Télécharger
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Publications
Arrêté préfectoral en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, du 31/10/2024.
AP_16-2024-10-31-00002_dérogation épandage PAR7Télécharger
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Décisions et Arrêtés
Délibérations 2024-10-05 à 2024-10-09, du 15/10/2024.
Porte sectionnelle Hangar communal 2024 10 08Télécharger Création Maison des associations communales 2024 10 05Télécharger Huisseires Maison des associations 2024 10 06Télécharger Nouvelle longueur de voirie communale 2024 10 07Télécharger APD TRVX LOGTS LOCATIFS 2024 10 09Télécharger
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Publications
SAFER : appel de candidatures pour location de biens fonciers.
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