Arrêtés municipaux
2024-183 Arrêté CIRCULATION INTERDITE – rue des TEMPLIERS – Le 21/09/2024- JOURNEE DU PATRIMOINE
20240913_161635Télécharger
Catégorie : Décisions et Arrêtés
Arrêtés autres
2024-181 DP n°1635924W0021 FAVORABLE DU 10/09/2024
20240910_165240Télécharger
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Arrêtés autres
2024-174 PC n°16359 24 W0003 FAVORABLE DU 06/09/2024
20240909_171733Télécharger
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Décisions et Arrêtés
Convocation réunion de conseil du 11 septembre 2024.
REUNION DE CONSEILTélécharger
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Arrêtés autres
2024-172 – DP N°16359 24 W0019 FAVORABLE DU 04/09/2024
20240905_150308Télécharger
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Publications
Arrêté : Restriction des prélèvements d’eau en cours d’eau. Du 22/08 au 31/10/2024.
AP_Restriction-BvCharente-162024082100001Télécharger Carto-Restrictions-20240822Télécharger
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Publications
Restriction temporaire des prélèvements d’eau en cours d’eau, du 14 août 2024.
AP_Restriction-BvCharente-162024081400001Télécharger
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Arrêtés autres
2024-166 ARRETE DEFAVORABLE DU 06 AOUT 2024 DE LA DP N° 16359 24 W0018
20240807_154812Télécharger