Arrêtés autres
2026-108 – DP 16359 26 00018 FAVORABLE DU 02/07/2026
DP 16359 26 00018 Arrêté favorableTélécharger
Catégorie : Décisions et Arrêtés
Arrêtés autres
FEUX D’ARTIFICE Interdiction de vente, transport, port et usage
Interdiction de vente transport port et usage de FEUX D'ARTIFICETélécharger
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Arrêtés autres
ARRETE de restriction temporaire de travaux et activités pour la prévention et protection contre l’incendie en Charente.
Restrictions travaux et activités contre l' incendieTélécharger
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Arrêtés autres
FERMETURE ANTICIPEE DE LA PECHE DE LOISIR
Fermeture anticipée de la pècheTélécharger
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Arrêtés autres
arrêté préfectoral du 13 juillet 2026, portant prorogation de l’interdiction temporaire de manifestations sportives en cas de vigilance rouge canicule en charente.
recueil_16_2026_193_recueil_des_actes_administratifs_specialTélécharger
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Arrêtés autres
arrêté préfectoral portant restrictions temporaires des usages de l’eau potable en Charente.
AP_Restrictions_AEP_162026071300002Télécharger
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Publications
Le vison d’europe : une espèce à sauver.
article_communes_pna_vison_2026 - NeTélécharger
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Décisions et Arrêtés
Délibérations 2026-08-06 et 2026-08-07 du 22 juin 2026.
2026 08 06Télécharger 2026 08 07Télécharger
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Arrêtés autres
Arrêté – restrictions temporaires de travaux et activités – Prévention et protection contre l’incendie en Charente
Risques incendie restriction de travauxTélécharger
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Arrêtés autres
Arrêté limitant certaines activités agricoles en raison des risques d’incendie liés à la canicule
Risques d'incendie activités agricolesTélécharger