Arrêtés municipaux
2022-222 ARRETE DESIGNANT LE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS DU 18/10/2022
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Catégorie : Décisions et Arrêtés
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Sécurisation des fêtes de fin d’année – arrêtés réglementant temporairement la vente et le transport de carburant et artifices
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DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER DEPOSEES AUPRES DE LA DDTM DE CHARENTE MARITIME.
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2022-251 : CIRCULATION ALTERNEE – RTE DE PRUNEAU – DU 02/12/22 AU 16/12/22.
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2022-251 : Rte de Pruneau : Prolongation : Circulation alternée
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