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Avis d’enquête publique : projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard.
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Catégorie : Publications
Arrêtés autres
2025-25 PERMIS DE CONSTRUIRE FAVORABLE DU 13/02/2025
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Convocation réunion de conseil du 19 février 2025.
RC 19 FEVRIER 2025Télécharger
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Décisions et Arrêtés
Arrêté du 06 février 2025 autorisant la plantation de peupliers.
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Publications
COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX le 13 février 2025 de 9h à 13h
20250128_160310Télécharger
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Décisions et Arrêtés
Délibérations du 15 janvier 2025. Numéros 2025-01-01 à 2025-01-06.
2025 01 01 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL TRVX LOGTS LOC ANNULE DELIB 2024Télécharger Tarifs location salle polyvalente à compter 1er février 2025 2025 01 02Télécharger Convention de prestation Ludothèque itinérante ACCOLADE 2025 01 03Télécharger CHARTE COMITES CONSULTATIFS 2025 01 04Télécharger Proposition de transfert compétence musée à Grand Cognac 2025 01…
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Arrêtés autres
Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Charente. Et périodes d’ouverture et fermeture.
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