Arrêtés municipaux
Arrêté temporaire d’emprunter un accès en sens interdit – Rue du Château – Du 10 au 12 décembre 2025.
2025 209Télécharger
Auteur/autrice : Natacha YONNET
Publications
Convocation réunion de conseil du 09 décembre 2025.
Affichage RC 9 DECEMBRE 2025Télécharger
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Publications
Contrôle des structures : demande d’autorisation d’exploiter déposée à la DDT.
CONTROLE DES STRUCTURES (2)Télécharger
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Décisions et Arrêtés
Arrêté 2025.141 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLUi de Grand Cognac – du 21 novembre 2025.
20251121_arr_141_Arrêté_MDC1_PLUiTélécharger
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Arrêtés autres
Arrêté portant prorogation de l’interdiction de remplissage des plans d’eau- jusqu’au 1er décembre 2025
secretariat@sallesdangles.com_20251114_180238Télécharger
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Arrêtés autres
2025-194- Route barrée – rue Chevalier COBDEN – DU 21/11 AU 21/12/2025
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Arrêtés autres
2025-193 – Route barrée – rue du Taillandier – du 21/11 au 21/12/2025
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Arrêtés autres
2025-192- Route barrée – chemin de la Font de Bourreau- du 21/11 au 21/12/2025
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Arrêtés autres
2025-189 – Autorisation BAL du FOOT – LE 15 /11/2025
20251106_150832Télécharger
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Publications
Arrêté du 02 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (16).
20251002_arrêté signe_PSA_Cognac ChateaubernardTélécharger