Catégorie : Publications
Décisions et Arrêtés
Délibérations 2024-12-01 à 2024-12-04, du 18 décembre 2024.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE CDG RISQUES STATUTAIRESTélécharger CREATION COMITE CONSULTATIF MUSEE VIVANTTélécharger CREATION ET SUPRESSION POSTES ADJOINTS TECHNIQUESTélécharger SOLIDARITE MAYOTTETélécharger
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Publications
Dégrèvement d’impôts directs – pertes de récoltes.
AVIS AUX CONTRIBUABLESTélécharger
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Publications
Elections chambres d’agriculture : Liste définitive des électeurs individuels.
Liste élections chambres d'agriculture SALLES-D-ANGLES-LD-20241129163117Télécharger
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Arrêtés autres
2024-217 : PC1635924W0007 du 12/11/2024.
_PC 16359 24 W0007-arrete_decision_1_1Télécharger
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Arrêtés autres
2024-223 DP1635924W0026 du 14/11/2024.
_DP 16359 24 W0026-arrete_decision_1_1Télécharger
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Décisions et Arrêtés
Délibérations n°2024-11-01 à 2024-11-06, du 13 novembre 2024.
Nouvelle longueur de voirie avant le 1er janv 2025Télécharger Demande de financement travaux de réhabilitation bât communal en logts collectifsTélécharger ANNEXE Demande de financement logts locatifsTélécharger Adhésion au groupe AFLTélécharger ANNEXES adhésion au groupe AFLTélécharger Bornage parcelle K 490 parking Moulin NoirTélécharger Numérotation Maison des associaitons communales - Complément de…