Catégorie : Publications
Arrêtés autres
arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau en Charente, à compter du 2 octobre 2025.
AP_Restrictions_BvCharente_162025100100001Télécharger
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Publications
DDT – Contrôle des structures : demande d’autorisation d’exploiter.
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Publications
COGEST’EAU : avis d’enquête publique : autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau d’irrigation agricole à la demande de l’OUGC Cogest’eau.
COGEST EAU - avis d'enquête publiqueTélécharger
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Arrêtés autres
2025-159 – Circulation alternée – Route de Pruneau – du 08/09 au 13/10/2025
2025-15925-159Télécharger
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Arrêtés municipaux
2025-153 – CIRCULATION ALTERNEE ZONE DU PONT NEUF – DU 20/09 AU 20/10/2025
2025-153Télécharger